Conditions Générales de Vente (CGV) – H²B Vins

AVERTISSEMENT LÉGAL : PROTECTION DES MINEURS L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client certifie, en validant sa commande, avoir 18 ans révolus. H²B se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité à la commande ou à la livraison.

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ET MENTIONS LÉGALES

Le site www.h2bvins.com est édité par la société H²B, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Perpignan (847 707 064).

• Siège social : 2B rue Porte d’Assaut, 66000 Perpignan.
• Président : Monsieur Hyacinte de Backer.
• Contact : [email protected] | 06 50 71 46 34.
• Hébergeur : Squarespace Ireland Limited.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCÈS AU SITE

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre H²B et tout acheteur (Particulier ou Professionnel). L’accès au site est réservé à un usage personnel. H²B se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les vins et spiritueux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock sur un millésime, H²B pourra proposer un millésime équivalent ou le remboursement de l'article.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros.

• Particuliers : Prix Toutes Taxes Comprises (TTC).
• Professionnels : Prix Hors Taxes (HT) et TTC. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier selon le poids, la destination et le mode de transport.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Particuliers : Le règlement s'effectue au comptant au jour de la commande par carte bancaire ou portefeuilles électroniques via un prestataire sécurisé. 5.2 Professionnels : Le règlement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. 5.3 Respect des échéances : Le Client professionnel est tenu de contrôler la date d'échéance figurant sur chaque facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités (3 fois le taux légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1 Zones : Particuliers (Monde) / Professionnels (Région Occitanie exclusivement). 6.2 Transporteurs : * Pros : Livraison assurée par STEF.

• Particuliers : Prestataire indiqué lors de la validation de commande (en cours de sélection). 6.3 Transfert des risques :
• Particuliers : Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la remise physique du colis.
• Professionnels : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la remise au transporteur STEF. 6.4 Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état des bouteilles. En cas d'avarie (casse, colis ouvert), des réserves manuscrites précises doivent être portées sur le bon de transport. Le Client doit informer H²B sous 48h.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le particulier dispose de 14 jours dès réception pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les bouteilles doivent être renvoyées intactes et non ouvertes.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

H²B reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, H²B peut exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET CONSERVATION

Le vin est un produit vivant nécessitant des conditions de stockage spécifiques (température stable entre 12°C et 18°C, obscurité, hygrométrie adaptée). H²B ne pourra être tenue responsable d'une altération du vin (ex: vin "passé") liée à une conservation inadaptée chez le Client. Le "goût de bouchon" est un aléa naturel qui ne saurait donner lieu à un remboursement systématique.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

H²B collecte des données pour le traitement des commandes et peut utiliser des cookies (Google Analytics, Adsense) pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [email protected].

ARTICLE 11 – LITIGES ET MÉDIATION

11.1 Médiation : Les particuliers peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation (ex: CM2C ou MCP Médiation) pour tout litige non résolu à l'amiable. 11.2 Compétence : En cas de litige avec un professionnel, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Perpignan.

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS LÉGALES (REPRODUCTION OBLIGATOIRE)

• Art. L217-4 (Conso) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Art. L217-5 (Conso) : Le bien est conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendu.
• Art. 1641 (Code Civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
• Art. 1648 (Code Civil) : L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)

(À renvoyer par e-mail ou courrier sous 14 jours) À l’attention de H²B, 2B rue Porte d’Assaut, 66000 Perpignan. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

• N° de commande :
• Reçue le :
• Nom et Adresse :
• Date :